Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Diagnostat traite des données personnelles dans le respect du RGPD. Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps, et vos droits.
Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : raison sociale + contact]. Contact : contact@diagnostats.fr.
Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte (e-mail, nom, prénom, mot de passe chiffré) | Création et gestion du compte, connexion | Exécution du contrat |
| Jeux de données importés (fichiers CSV de l'étude) | Fournir l'analyse statistique demandée | Exécution du contrat |
| Données de facturation (via Stripe) | Gérer l'abonnement et les paiements | Exécution du contrat / obligation légale |
| Demandes de support (tickets) | Répondre à vos demandes | Intérêt légitime |
| Journaux techniques (logs, adresse IP) | Sécurité, prévention de la fraude, bon fonctionnement | Intérêt légitime |
Données de santé
Vous restez responsable des données que vous importez. Nous vous recommandons d'importer des données pseudonymisées (sans nom, NIR, adresse ni identifiant direct de patient). Diagnostat n'est pas un hébergeur de données de santé certifié (HDS) ; n'y déposez pas de données de santé directement identifiantes.
Hébergement et localisation
Vos données sont hébergées en France (OVHcloud) et, pour le
stockage des fichiers, sur un Object Storage situé en France. Elles sont
chiffrées au repos et transmises en TLS.
Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud (SAS) | Hébergement serveur + stockage | France 🇫🇷 |
| Stripe | Paiement et facturation | UE / USA (clauses contractuelles types) |
| Anthropic (Claude) | Assistant d'analyse : métadonnées agrégées de l'étude (jamais les lignes patients brutes) | USA [à valider : DPA + clauses types] |
| [Fournisseur email : Brevo / Mailjet] | Envoi des e-mails transactionnels | UE 🇪🇺 |
Durée de conservation
Données de compte et études : pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées à votre demande ou à la résiliation. Données de facturation : conservées selon les obligations légales (jusqu'à 10 ans). Logs : [ex. 12 mois].
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercice : contact@diagnostats.fr. Vous pouvez aussi réclamer auprès de la CNIL (cnil.fr).
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