Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date] — modèle à faire valider par un juriste avant mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application Diagnostat, outil d'analyse statistique destiné notamment aux travaux de thèse. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le service est accessible en ligne, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et d'éventuelles interruptions indépendantes de notre volonté. Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement (voir CGV).

3. Compte utilisateur

L'utilisateur fournit des informations exactes, garde son mot de passe confidentiel et est responsable de l'activité sur son compte. Tout accès partagé (invitation d'un collègue) reste sous la responsabilité du propriétaire de l'étude.

4. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le service, ne pas tenter d'y porter atteinte, et à n'importer que des données qu'il est en droit de traiter. Il lui est recommandé d'importer des données pseudonymisées (cf. confidentialité). Diagnostat n'est pas certifié HDS.

5. Propriété intellectuelle

Diagnostat reste propriétaire du logiciel et de ses contenus. L'utilisateur conserve la propriété de ses données et des résultats produits à partir de ses données.

6. Responsabilité

Diagnostat fournit des outils de calcul validés mais l'interprétation des résultats relève de la responsabilité de l'utilisateur. Le service est fourni « en l'état » ; notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi. [À COMPLÉTER : clauses de limitation de responsabilité]

7. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer les CGU ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente]