Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date] — modèle à faire valider par un juriste avant mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription à l'abonnement payant Diagnostat, donnant accès aux fonctionnalités d'analyse statistique.

2. Offres et prix

Les tarifs sont indiqués en euros, [TTC / HT — préciser] :

• Mensuel : 89 € / mois, sans engagement, résiliable à tout moment.
• Trimestriel : 149 € / 3 mois (≈ 49,67 €/mois), renouvelé tous les 3 mois.

Des codes promotionnels peuvent s'appliquer. Les prix peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui en vigueur lors du renouvellement.

3. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe (paiement sécurisé). L'abonnement est récurrent : il est renouvelé automatiquement à échéance jusqu'à résiliation.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace (portail Stripe) ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans renouvellement ultérieur.

5. Droit de rétractation

[À COMPLÉTER / VALIDER par un juriste] S'agissant d'un service numérique à exécution immédiate, le client consommateur peut renoncer à son droit de rétractation de 14 jours en demandant l'accès immédiat au service. Préciser ici la politique retenue (rétractation, remboursement éventuel).

6. Facturation

Les factures sont disponibles dans votre espace via le portail Stripe.

7. Disponibilité et support

Nous nous efforçons d'assurer la continuité du service. Le support est joignable via le formulaire de support ou à contact@diagnostats.fr.

8. Données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : médiation conso + juridiction]